L’Agence française pour la biodiversité (AFB) lance un appel à projets pour obtenir des retours d’expérience sur la mise en œuvre d’une méthode d’évaluation des impacts cumulés des retenues sur des bassins versants.
Sur les dernières décennies, les petites retenues d’eau se sont multipliées en France. Isolément, l’incidence des retenues sur les milieux aquatiques peut être limitée, mais qu’en est-il de leurs impacts cumulés, à l’échelle des bassins versants ? Pour apporter des éléments de réponse, l’AFB a fait réaliser une synthèse des connaissances scientifiques disponibles. Les conclusions de cette synthèse, associées à des ateliers de travail avec l’ensemble des acteurs concernés, ont permis de produire un rapport méthodologique qui propose une démarche et des outils pour évaluer l’impact cumulé des retenues sur un bassin versant. L’appel à projets vise à obtenir des retours d’expériences et des pistes d’amélioration sur l’application de la démarche et des outils d’évaluation de l’impact cumulé des retenues d’eau proposés par l’AFB, sur différents territoires présentant des contextes diversifiés. Ces retours d’expériences permettront à l’AFB de produire une version consolidée du document méthodologique. La mise en œuvre de la démarche sur les bassins versants tests permettra également aux gestionnaires, porteurs de projets, d’évaluer l’impact cumulé des retenues et d’obtenir des résultats utiles pour la gestion locale sur leur bassin.
L'appel s’adresse à des gestionnaires de bassins versants (structures porteuses de SAGE ou de contrat de rivière, syndicats de bassin versant, EPTB…). Les porteurs de projets peuvent répondre en groupement avec des partenaires publics ou privés. Les projets doivent répondre aux 8 critères d’éligibilité suivants, soit : tester les 3 étapes de la démarche proposée dans le rapport ; porter sur des bassins versants suffisamment grands pour appliquer la méthode ; évaluer obligatoirement les impacts sur l’hydrologie et la biologie ; prendre en compte le changement climatique ; mettre en place un comité de suivi du projet associant tous les acteurs concernés ; fournir un retour d’expérience et des propositions d’amélioration de la méthode à l’AFB ; se réaliser sur une durée inférieure à 3 ans ; représenter un montant inférieur à 150 000 euros TTC. Le financement des projets devra être assuré en cofinancement par le porteur du projet ou les partenaires du consortium, et l’AFB.
Une première version des dossiers de candidature est à déposer avant le 15 avril 2018.